Mentions Légales

IDENTIFICATION

Dénomination sociale ou raison sociale :

Association Médico Educative Chalonnaise

Adresse du siège social :

181 rue Jean Moulin, 71530 Virey-le-Grand

Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique :

03 85 45 92 42  –  amecsiege@amec.asso.fr

Forme juridique :

association loi 1901 reconnue d’intérêt général

n° FINESS : 710000498; n° SIREN : 778639245; Code APE : 8899B

Nom du président : Pattier Jean-François

Nom de la directrice générale : Ndibo Catherine

 

Création site internet :
Sylvia Boessière
– Email : contact@sylvia-boessiere.fr | Site : www.sylvia-boessiere.fr
Frédérique Viviand
– Email : contact@frederiqueviviand.fr | Site : www.frederiqueviviand.fr

 

Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur du site :

Ce site est hébergé par O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807

ACTIVITE

RGPD – Mentions relatives aux données personnelles

L’AMEC met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Ces traitements ont pour base juridique : intérêts légitimes

L’exercice d’une mission d’intérêt public encadrée par la loi dans la majorité des cas

Dans les autres cas, l’exécution d’un contrat

A défaut, le consentement de la personne

L’AMEC ne conserve les données collectées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les données traitées ont pour destinataires : les usagers des divers services, les administrations (centrales, régionales ou départementales), le conseil départemental, les partenaires (associations, hôpitaux, médecins traitants, services et établissements sociaux et médico-sociaux, avocats, notaires, fournisseurs, banques, assurances, bailleurs) ainsi que les salariés des services habilités.

Dans les conditions définies par la loi informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit d’opposition dans les conditions définies par le règlement.

L’AMEC rappelle enfin que les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès du délégué à la protection des données de l’AMEC désigné ainsi que de la CNIL.

DPO : Fabien Chaintreuil

Courriel :  DPO@amec.asso.fr

Courrier : AMEC DPO 181 rue Jean Moulin 71530 Virey-le-Grand

 

CNIL :

Sur le site internet de la CNIL

Dans certains cas déterminés par le téléservice de plainte en ligne

Dans certains autres cas non prévus par le téléservice, par le service de Besoin d’aide

Par courrier postal en écrivant à CNIL : 3 Place de Fontenoy –TSA 80715 -75334 PARIS CEDEX

 

Rappel de la finalité poursuivie par le traitement des données : 

Précision du caractère obligatoire des réponses pour l’AMEC aux réclamations des internautes transmises au DPO et/ou référents internes.

 

 

RAPPELS GENERAUX SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’AMEC s’est engagée dans une démarche de mise en conformité de ses traitements à la réglementation en vigueur, en application du règlement européen entrée, vigueur le 25 mai 2018, et des préconisations et outils proposés par la CNIL.

L’AMEC s’est également engagée à respecter les huit principes suivants :

La finalité (licéité) : les DCP ne peuvent être recueillis et traitées que pour un usage déterminé et légitime, préalablement défini.

La proportionnalité et pertinence ; seules doivent être collectées et traitées, les données pertinentes et nécessaires au regard de la finalité du traitement

Principe de minimisation : les données doivent être adéquates, pertinentes et limitées

La conservation limitée : la durée de conservation doit être limitée et raisonnable selon la finalité ;

La sécurité et confidentialité : des mesures doivent être prises pour garantir la confidentialité des DCP et éviter toute divulgation à des tiers non autorisés ;

L’accountability approche par le risque (logique de responsabilisation).

La transparence de l’information

La loyauté : notification et l’exercice des droits

Informatiques & Libertés:

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 78-17 du 6/01/1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés).
Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l’ adresse suivante : Association Médico Educative Chalonnaise, 181 rue Jean Moulin, 71530 Virey-le-Grand

 

 

 

Liens hypertextes:

La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. Notre responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.
La création de liens hypertexte vers nos sites est soumise à notre accord préalable. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers nos sites qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, nous nous réservons le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur nos sites.

 

Crédits Photos :

La plupart des photos utilisées sur le site sont la propriétés de l’AMEC, à ce titre, elle relèvent du droit d’auteur et ne peuvent pas être réutilisées sans accord préalable.
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