Questions Fréquentes

181 RUE JEAN MOULIN 71530 VIREY-LE-GRAND | TÉL. 03 85 45 92 42 | AMECSIEGE@AMEC.ASSO.FR

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Vous trouverez également énormément d’information dans chaque rubrique de notre site.

Les coordonnées de tous nos Pôles et Services (adresse, mail, téléphone) sont disponibles en bas de chaque page du site.

Puis-je disposer d’un certificat de scolarité pour mon enfant ?

Oui. Les établissements du secteur médico-social sont considérés comme des établissements d’enseignement qui assurent une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes en situation de handicap. Une demande est à envoyer à l’adresse mail : ime.fauconnet@amec.asso.fr

Quels sont les horaires des transports ?

Cela dépend des modalités d’accueil de l’enfant, de la zone géographique de son domicile, et du type de transport.

Les informations sont données aux familles au moment de l’admission.

Quelles démarches faire après la réception de la notification MDPH ?

Les familles peuvent prendre contact avec les établissements indiqués par la MDPH.
Lorsqu’une famille sollicite L’IME, un document leur est envoyé, permettant de recueillir toutes les informations utiles à l’étude de la situation de l’enfant.
En fonction de la liste prioritaire établie par la MDPH, une rencontre est ensuite proposée aux familles. Elles peuvent ainsi exprimer leurs attentes, expliquer quels sont les besoins de leur enfant.
Les interlocuteurs sont la Directrice, la Cheffe de Service et la Psychologue.
Des journées d’observation sont proposées à l’enfant ; il peut ainsi découvrir l’Etablissement, et les équipes peuvent affiner les perspectives d’accompagnement pour lui.
Lorsqu’une place se libère, elle est proposée à un enfant qui se trouve sur la liste d’attente de l’Etablissement. La priorité sera toujours donnée à un jeune positionné sur la liste prioritaire de la MDPH.

Est-ce que l’IME dispose d’un internat ?

L’IME dispose de deux internats : un à Virey et un à Chalon.
L’admission d’un enfant sur un des internats est fonction de ses besoins et de son âge.
Les modalités d’accueil peuvent être du temps plein ou du temps séquentiel.

Le code du travail s’applique-t-il en ESAT ?

Les travailleurs en situation de handicap de l’ESAT n’ayant pas le statut de salarié, le code du travail s’applique partiellement aux ESAT ; en effet, le droit du travail s’applique seulement sur les aspects relatifs à l’hygiène et la sécurité ainsi que la médecine du travail.

Quel est le statut d’un travailleur d’ESAT ?

L’ESAT est une institution sociale et médico-sociale, financée par l’Etat, et non une entreprise. À ce titre, les travailleurs en situation de handicap ne peuvent être assimilés à des salariés de droit commun, soumis au code du travail ; en effet, ils sont avant tous les
usagers d’une structure sociale et médico-sociale.

Quel est le salaire d’un travailleur d’ESAT ?

Les travailleurs en situation de handicap qui exercent une activité professionnelle à temps plein en ESAT perçoivent une Rémunération Garantie dont le montant est compris entre 55 % et 110 % du SMIC.

Comment sont définis les droits d’un travailleur d’ESAT ?

Les droits des travailleurs d’ESAT sont définis dans la circulaire DGAS /3B/2008/259 du 01/08/2008. Elle définit les droits en matière de congés, rémunération, temps de travail, formation…

Les travailleurs en ESAT ont-ils droit aux mêmes congés que les autres salariés ?

Les travailleurs accueillis en ESAT peuvent bénéficier, lorsqu’ils justifient d’un mois de présence dans l’ESAT, d’un congé annuel, qui donne lieu au versement d’une rémunération garantie et dont la durée est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois d’accueil en ESAT.

Est-ce que les particuliers peuvent bénéficier des prestations de CAT’NET ?

Oui. Régulièrement des particuliers nous confient leur linge, mais aussi des hôtels, gîtes, chambres d’hôtes, maisons de retraite, EHPAD, entreprises, collectivités, associations sportives…

Quels sont les horaires d’ouverture des Jardins de Virey ?

Du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 14h à 17h (16h le vendredi). Le samedi sur rdv en téléphonant au 06 07 49 94 57 ou 06 75 70 72 38.

Foyer d’Hébergement Traditionnel (FHT) : À combien s’élève la contribution pour le résident ?

Le calcul est réalisé par les services du département en fonction des ressources de chacun. Un minimum  de revenu est laissé à la disposition de la personne. Il est équivalent à 1/3 des ressources issues du travail ou assimilé .

Service d’Accueil de Jour (SAJ) : Est-on dans l’obligation de fréquenter le SAJ toute la semaine ?

La fréquentation est dépendante des places disponibles, du choix des activités et du projet de la personne. Chaque personne fréquente  le SAJ à son rythme.

Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) : Quelle est la participation financière pour bénéficier du SAVS ?

Une participation au titre de l’aide sociale est désormais demandée par les services du Département. Elle est calculée au titre des revenus des capitaux mobiliers dont dispose éventuellement la personne, au prorata du nombre d’heures d’intervention  par le service.

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